J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16062

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920363D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 1999, M. Gueydan (Christian), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie).